Lexique juridique et administratif

Jour ouvrable, jour ouvré, jour calendaire

Trois unités de décompte distinctes. Le jour calendaire désigne tous les jours du calendrier, dimanches et fériés inclus. Le jour ouvrable correspond aux jours pouvant être travaillés, hors dimanches et jours fériés. Le jour ouvré désigne les jours effectivement travaillés dans l'entreprise ou l'administration concernée.

Que signifie « Jour ouvrable, jour ouvré, jour calendaire » ?

Le choix de l'unité change la date limite. Un délai exprimé en jours calendaires court sans interruption. Exprimé en jours ouvrables, il exclut les dimanches et les jours fériés. Exprimé en jours ouvrés, il exclut en outre le samedi dans les organisations fonctionnant du lundi au vendredi.

Les textes précisent l'unité applicable. Ainsi, la déclaration d'un sinistre à l'assureur s'exprime classiquement en jours ouvrés, tandis que de nombreux délais de recours s'expriment en jours ou en mois calendaires, avec prorogation de l'échéance tombant un samedi, un dimanche ou un jour férié.

En cas de silence d'un courrier commercial sur l'unité retenue, la prudence commande de retenir l'hypothèse la plus courte, c'est-à-dire le décompte calendaire, afin de ne pas dépasser l'échéance.

Un exemple concret

Un contrat annonce une réponse sous un certain nombre de jours ouvrés, tandis qu'une décision administrative ouvre un recours exprimé en mois. Les deux échéances sont calculées séparément, puis inscrites dans un même calendrier pour éviter toute confusion.

À ne pas confondre avec

• Jour ouvrable et jour ouvré : Le samedi est en principe un jour ouvrable mais non un jour ouvré, ce qui décale l'échéance d'au moins une journée.
• Jour franc : Le caractère franc concerne l'exclusion du jour de départ et le report de l'échéance, non la nature des jours décomptés.

Textes de référence

• Article 642 du code de procédure civile

Comment Martin s'en occupe

Martin calcule la date utile à partir des informations que vous lui donnez, la met dans votre semaine avec deux rappels et pré-remplit le modèle de courrier ; vous le relisez, le complétez et le signez vous-même. Pour une situation litigieuse, il vous dit d'appeler un avocat et lui prépare le dossier.

Pour aller plus loin

• Déclarer un sinistre : délai de 5 jours ouvrés
• Jours fériés 2026-2027 et calcul des délais
• Tous les délais juridiques

Information générale, à jour au samedi 24 octobre 2026. Elle ne remplace pas la consultation d'un avocat pour une situation à enjeu.